La loi est votée !
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La loi est votée !
Vous en avez sans doute entendu parler, les médias ayant accentués sur l'accent agricole des activités ; mais pas que ...
La loi : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418434
Article UFA : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3479
La loi : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418434
Article UFA : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3479
50dTc- Vétéran
- Nombre de messages : 2225
Age : 71
Date d'inscription : 06/05/2008
Re: La loi est votée !
Merci, c'est intéressant.
Alain31- Modérateur
- Nombre de messages : 1648
Age : 71
Localisation : région toulousaine
Date d'inscription : 03/04/2020
Re: La loi est votée !
C'est une bonne nouvelle
Reste à voir si c'est valable, applicable, ou utilisable pour tous les "clubs de tir".
Reste à voir si c'est valable, applicable, ou utilisable pour tous les "clubs de tir".
Rangers- Modérateur
- Nombre de messages : 2903
Age : 47
Date d'inscription : 26/09/2014
Re: La loi est votée !
Enfin une loi pour faire baisser pavillon aux écolos , et aux enmer...rs .
erca- Vétéran
- Nombre de messages : 5299
Age : 69
Localisation : HAUTS-DE-FRANCE
Date d'inscription : 03/04/2011
Re: La loi est votée !
Il était temps. Jusqu'à présent, le sentiment était que le bonus était toujours dans le camp des emmerdeurs et des gens de mauvaise foi.
Facile, d'acheter à vil prix un terrain à dix mètres d'un club de tir et après d'aller plaider la nuisance insupportable.
Ceci dit, les municipalités qui sont prises en otage avec le quota de logements sociaux sont souvent complices de cela.
Facile, d'acheter à vil prix un terrain à dix mètres d'un club de tir et après d'aller plaider la nuisance insupportable.
Ceci dit, les municipalités qui sont prises en otage avec le quota de logements sociaux sont souvent complices de cela.
Laurent83300- Agueri
- Nombre de messages : 58
Age : 71
Date d'inscription : 23/10/2023
Re: La loi est votée !
Rangers a écrit:C'est une bonne nouvelle
Reste à voir si c'est valable, applicable, ou utilisable pour tous les "clubs de tir".
Je ne suis pas juriste, mais apparemment l'UFA dit : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3479
En 2013, la cour de cassation a dit que les bruits de tir n'était pas des troubles anormal de voisinage ( Arret N° 12-16895 )
j'ai un club prés de chez moi qui a eu des problèmes (je n'en suis pas membre) de bruits . je sais qu'il on fait remonter à la Fédé, qu'il y a du monde qui s'est déplacé ... et le club est toujours ouvert .
Ne pas oublier que nous avons le droit de faire du bruits au heures ou notre voisin à le droit de tondre sa pelouse ; Un club de Marseille a des problème actuellement ( Locaux municipaux ) , les riverains râleurs prétendent retrouver des balles dans leur jardins . Mais même la préfecture dit " Que ce n'est pas vraisemblable " . Ce groupuscule dit clairement vouloir faire fermer le club ...
le principal problème vient de l'évolution des plan d'occupations des sols qui n'ont pas tenus compte des nuisances existantes !
Que ce soit industrielles (AZF Toulouse) , ou sportive .
C'est Bachelot qui a permis à tout les maires de décider à l'oreille que le niveau de bruit dépasse les limites admissible ... À l'époque ou elle était ministre de la santé !
Dernière édition par Alain31 le Dim 21 Avr 2024 - 15:30, édité 2 fois (Raison : Modification)
50dTc- Vétéran
- Nombre de messages : 2225
Age : 71
Date d'inscription : 06/05/2008
Re: La loi est votée !
Oui j'ai bien lu les 2 liens que tu as mis, moi non plus je ne suis pas juriste mais ce que j'ai voulu dire c'est que dans certains cas il y a ou il peut y avoir d'autres lois pour "contourner un problème", mais cette loi est effectivement une bonne chose
Rangers- Modérateur
- Nombre de messages : 2903
Age : 47
Date d'inscription : 26/09/2014
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